Résumé

La décision n°053/2023/ARCOP/CRD/DEF du 04 octobre 2023, rendue par le Comité de règlement des différends de l’ARCOP au Sénégal, tranche le recours du cabinet TRANSECOR contre l’évaluation technique d’un marché lancé par l’AGEROUTE pour un projet pilote d’audit de sécurité routière de la Nationale 1, dans le cadre du Projet d’amélioration de la connectivité dans les zones de production agricole (PCZA). Le recours, reçu le 13 septembre 2023, faisait suite à une note technique jugée insuffisante au regard du seuil minimal de 70 points.

Le CRD rejette le recours et ordonne la continuation de la procédure de passation. Il considère que, parmi les références produites par TRANSECOR, seule la mission d’audit de sécurité routière des routes nationales et du réseau autoroutier du Sénégal (2018-2019) répondait aux exigences de la demande de propositions. Il retient aussi des insuffisances dans la méthodologie proposée, dans les qualifications du personnel clé et dans le programme de formation, notamment l’absence de méthode de détermination du tronçon à inspecter, de normes de référence, d’agenda et de contenu de formation.

Points clés

• Le recours contentieux de TRANSECOR contre sa notation technique est rejeté.
• Le marché concerné porte sur la sélection d’un cabinet pour un projet pilote d’audit de sécurité routière de la Nationale 1.
• La DP exigeait une note technique minimale de 70 points.
• Une seule référence de TRANSECOR a été jugée pertinente au titre de l’expérience spécifique : l’audit de sécurité routière 2018-2019 avec la Direction des routes.
• Le CRD valide les réserves sur la méthodologie, les profils des experts et l’insuffisance du programme de transfert de connaissances.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP, Comité de règlement des différends (CRD), AGEROUTE Sénégal.
• Territoire : Sénégal.
• Références : décision n°053/2023/ARCOP/CRD/DEF ; décision de suspension préalable n°032/2023/ARCOP/CRD/SUS du 18 septembre 2023 ; DP n° D/1643/A3.