Résumé

Décision de l’Autorité de Régulation de la Commande Publique (ARCOP), par son Comité de Règlement des Différends (CRD), sur un recours introduit au Sénégal par le groupement Dieng & Co Engineering By Ware contre l’attribution provisoire d’un marché de l’Agence Sénégalaise d’Électrification Rurale (ASER). Le marché porte sur l’acquisition, la fourniture et l’installation de minicentrales solaires photovoltaïques pour l’électrification de 34 villages, ainsi que la pose d’équipements d’un atelier pédagogique.

Le CRD juge le recours irrecevable, au motif que le requérant a saisi directement l’ARCOP le 25 septembre 2023 sans exercer au préalable le recours gracieux obligatoire auprès de l’autorité contractante. La décision se fonde sur les articles 89 et 90 du Code des marchés publics. Elle prévoit la notification au groupement requérant, à l’ASER et à la DCMP, ainsi que la publication sur le site officiel des marchés publics.

Points clés

• Le recours vise l’attribution provisoire d’un marché ASER relatif à l’électrification solaire de 34 villages.
• Le recours contentieux a été reçu à l’ARCOP le 25 septembre 2023.
• Le CRD constate l’absence de recours gracieux préalable auprès de l’autorité contractante.
• La décision applique les articles 89 et 90 du Code des marchés publics.
• Le recours est déclaré irrecevable.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP, CRD, ASER, DCMP.
• Territoire : Sénégal.
• Références : décision n° 054/2023/ARCOP/CRD/DEF du 04 octobre 2023 ; décret n° 2022-2295 du 28 décembre 2022.