Résumé

Décision de l’ARCOP, Comité de Règlement des Différends, sur le recours de STER INGENIERIE contre le rejet de son offre dans l’appel d’offres n° T KEUR MASSAR NORD_039 relatif aux travaux d’aménagement de stade et de construction de salles de classe pour la Commune de Keur Massar Nord. Le marché comportait deux lots. Les montants lus à l’ouverture des plis incluaient notamment 146 591 601 FCFA HTVA pour STER INGENIERIE au lot 1 et 37 023 831 FCFA HTVA au lot 2.

Le CRD juge que le rejet de l’offre de STER INGENIERIE pour absence de visas d’expert-comptable sur les états financiers n’était pas fondé au regard de l’article 44 du Code des marchés publics. Il constate aussi que Leye Global Service Corporation n’a pas produit l’original de la garantie de soumission pour le lot 1, en violation des articles 44 et 114 du Code des marchés publics et de l’IC 20 du DAO. En conséquence, l’attribution du lot 1 est jugée non justifiée et la reprise de l’évaluation des offres est ordonnée.

Points clés

• Recours de STER INGENIERIE reçu le 10 août 2023 contre le rejet de son offre sur les lots 1 et 2.
• Attribution provisoire initiale : lot 1 à Leye Global Service Corporation pour 163 750 000 FCFA HTVA ; lot 2 à IMMO BUILDING SARL pour 56 723 157 FCFA HTVA.
• Le CRD estime que les manquements relevés sur les états financiers relevaient du régime de régularisation prévu par l’article 44.
• L’absence d’original de la garantie de soumission de Leye Global Service Corporation rend son offre non conforme pour le lot 1.
• La décision ordonne la reprise de l’évaluation des offres pour les deux lots.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP, CRD, Commune de Keur Massar Nord, DCMP.
• Territoire : Sénégal, Commune de Keur Massar Nord.
• Références : loi n°2022-07 du 19 Avril 2022 ; décret n° 2022-2295 du 28 décembre 2022 ; décret n° 2023-832 du 5 avril 2023 ; articles 44 et 114 du Code des marchés publics.