Résumé

Décision n° 046/2023/ARMP/CRD/DEF du 30 août 2023 de l’ARCOP, rendue par le Comité de Règlement des Différends, sur le recours de la société ECOREL contre l’attribution provisoire du marché de fourniture de matériels de quincaillerie pour les ateliers de l’Hôpital Principal de Dakar. L’appel d’offres, lancé dans Le Soleil du 06 mai 2023, a reçu cinq offres. L’attribution provisoire avait été proposée à l’Entreprise de Construction, de Transport et de Commerce (ECTC) pour 292 919 955 F CFA TTC.

Le litige portait sur l’application de l’article 44 du Code des marchés publics et sur la validité d’une attestation de ligne de crédit. Le CRD constate que le dossier d’appel d’offres exigeait une ligne de crédit d’au moins 40 000 000 FCFA et qu’ECOREL a produit une attestation délivrée par MICROSEN SA le 10 juin 2023 pour ce montant. Il juge que l’élimination d’ECOREL n’était pas fondée, dit que la commission des marchés n’a pas justifié sa décision et ordonne la reprise de l’évaluation du marché.

Points clés

• Recours contentieux d’ECOREL reçu à l’ARCOP le 03 août 2023 après un recours gracieux adressé à l’Hôpital Principal de Dakar.
• Le CRD avait suspendu la procédure par décision n° 027/2023/ARMP/CRD/SUS du 11 août 2023.
• L’offre provisoirement retenue était celle d’ECTC pour 292 919 955 F CFA TTC.
• Le seuil exigé pour la ligne de crédit était de 40 000 000 FCFA.
• Le CRD ordonne la reprise de l’évaluation du marché.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP, CRD, Hôpital Principal de Dakar, DCMP.
• Territoire : Sénégal, Dakar.
• Références : article 44 du Code des marchés publics ; décret n° 2022-2295 du 28 décembre 2022.