Résumé

Décision n°042/2023/ARCOP/CRD/DEF du 23 août 2023 relative aux recours des sociétés G3A et SEGECI contre l’attribution provisoire d’un appel d’offres de la SODAGRI pour les travaux d’aménagement des vallées de Djinsky Bassène et Kourouck, dans le département de Bignona (région de Ziguinchor), dans le cadre du PARIIS-SN. Le CRD joint les deux recours, les déclare mal fondés et ordonne la poursuite de la procédure de passation du marché.

Le DAO exigeait au moins deux marchés similaires réalisés depuis 2018, pour un montant minimal de 500 000 000 FCFA au lot 1 et 900 000 000 FCFA au lot 2, avec attestations ou PV délivrés par les maîtres d’ouvrage. Pour G3A, l’unique référence atteignant ces seuils provenait de SIETRA et non du maître d’ouvrage ; sa réponse à la demande de compléments a en outre été transmise le 12 juin 2023 à 12h22, après la réunion d’attribution tenue à 10 heures. Pour SEGECI, les montants présentés pouvaient satisfaire les seuils, mais la similarité technique des références n’a pas été établie.

Points clés

• Les recours de G3A et SEGECI ont été joints et rejetés.
• Le marché concernait deux lots d’aménagement hydroagricole à Djinsky Bassène et Kourouck.
• DIAMATECH SA était proposée attributaire provisoire pour 621 513 464 FCFA TTC au lot 1 et 1 002 081 636 FCFA TTC au lot 2.
• G3A n’a pas justifié l’expérience spécifique selon les exigences du DAO.
• SEGECI n’a pas démontré la similarité des marchés invoqués avec les travaux projetés.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP, CRD, SODAGRI, DCMP.
• Territoire : département de Bignona, région de Ziguinchor, Sénégal.
• Références : décret n°2022-2295 du 28 décembre 2022 ; article 44 du Code des marchés publics ; décision n°024/ARCOP/CRD/SUS du 02 août 2023.