Résumé

Décision n°041/2023/ARCOP/CRD/DEF du 16 juillet 2023 rendue par le Comité de Règlement des Différends de l’ARCOP (Sénégal) sur un recours du groupement OPTIMUS / 01 MAINTENANCE INFORMATIQUE contre l’attribution provisoire de l’appel d’offres n° F_DS/DGB_649 relatif à l’acquisition de matériels informatiques en 2 lots pour la Direction de la Solde. Le CRD rejette le recours et confirme le rejet de l’offre du requérant pour non-conformité technique.

Le document retient que, pour le lot 1, la licence demandée pour office 2019 n’apparaît pas dans l’offre, et que, pour le lot 2, la capacité d’alimentation du photocopieur proposé est de 700 feuilles au lieu de 1200 feuilles ou plus exigées par le DAO. L’attribution provisoire à OUMOU GROUP portait sur 27 800 800 FCFA TTC pour le lot 1 et 5 737 254 FCFA TTC pour le lot 2, après augmentation des quantités de 15 %. Le CRD ordonne la levée de la suspension et la poursuite de la procédure.

Points clés

• Recours reçu le 7 juillet 2023 contre l’attribution provisoire d’un marché informatique en 2 lots.
• Le requérant soutenait que son offre était conforme et moins disante.
• Le CRD constate l’absence de licence requise au lot 1.
• Le CRD constate une capacité d’alimentation non conforme au lot 2 : 700 feuilles au lieu de 1200 minimum.
• Le point relatif aux états financiers 2019 certifiés n’a pas été examiné, les offres étant déjà jugées non conformes.
• La suspension prononcée antérieurement est levée et la procédure de passation peut reprendre.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP, Comité de Règlement des Différends, Direction de la Solde, DCMP.
• Territoire : Sénégal.
• Références : loi n°2022-07 du 19 Avril 2022 ; décret n° 2022-2295 du 28 décembre 2022 ; décrets n° 2023-832 et n°2023-833 du 05 avril 2023.