Résumé

Arrêté conjoint n°032277 du Sénégal, pris par le Ministère des Finances et du Budget et le Ministère de la Santé et de l’Action sociale, fixant la liste des médicaments et produits essentiels utilisés dans la médecine d’urgence en cas de rupture de stock. Le texte est pris en application de l’article 3.c) v) du décret n° 2022-2295 du 28 décembre 2022 portant Code des marchés publics. Il définit la médecine d’urgence et la rupture de stock, puis renvoie à une annexe qui fixe la liste des produits concernés.

L’arrêté prévoit qu’après recours à la procédure dérogatoire d’acquisition, un rapport circonstancié annuel soit transmis aux ministres chargés des Finances et de la Santé. La liste peut être mise à jour en tant que de besoin dans les mêmes conditions. Le texte abroge l’arrêté n° 001553 du 04 février 2021. L’exécution est confiée notamment à la Direction générale de la Santé publique, à l’Agence sénégalaise de Réglementation pharmaceutique, à la Direction générale des Etablissements de Santé et à la SEN-Pharmacie nationale d’Approvisionnement.

Points clés

• L’arrêté fixe une liste annexée de médicaments et produits essentiels pour la médecine d’urgence.
• Il s’applique aux situations de rupture de stock nécessitant une réponse sanitaire adéquate.
• Le fondement juridique principal cité est l’article 3.c) v) du décret n° 2022-2295 du 28 décembre 2022.
• Un rapport circonstancié annuel est exigé après utilisation de la procédure dérogatoire d’acquisition.
• L’arrêté n° 001553 du 04 février 2021 est abrogé.

Détails

• Sources / institutions : Ministère des Finances et du Budget ; Ministère de la Santé et de l’Action sociale.
• Territoire : Sénégal.
• Références ou chiffres complémentaires : arrêté conjoint n°032277 ; date visible 03 OCT. 2023 ; annexe comprenant des médicaments, produits pharmaceutiques et fournitures liés à l’urgence.