Résumé

La Décision n°192/2025/ARCOP/CRD/DEF du Comité de Règlement des Différends (ARCOP, Sénégal) statue sur le recours de G3A SARL contre le rejet de son offre dans la DRPCO n°SN_FSRP_SN_489205_CW_RFB_485_2025, relative aux travaux d’aménagement et de valorisation de coopératives agricoles communautaires dans les Dacs de Sefa, Keur Momar Sarr et Itato, en trois lots, lancée par le Programme de résilience du système alimentaire en Afrique de l’Ouest (FSRP). Le CRD retient que le litige porte sur la qualification de l’expérience spécifique de G3A.

Le CRD constate que G3A a produit deux attestations de services faits, dont une délivrée par SIETRA au titre d’un marché exécuté en sous-traitance, écartée par l’autorité contractante faute d’émaner d’un maître d’ouvrage. Il juge toutefois cette attestation probante pour établir l’expérience technique de l’entreprise. Il relève aussi que l’offre financière de G3A pour le lot 1 était inférieure de 70 000 000 FCFA à celle de l’attributaire provisoire. En conséquence, il ordonne l’annulation de l’attribution provisoire et la reprise de l’évaluation des offres.

Points clés

• Le recours contentieux de G3A SARL a été enregistré à l’ARCOP le 11 décembre 2025.
• Le marché contesté concerne trois lots de travaux agricoles dans les Dacs de Sefa, Keur Momar Sarr et Itato.
• Le rejet de l’offre de G3A reposait sur l’insuffisance alléguée de justification de l’expérience spécifique.
• Le CRD reconnaît comme probante l’attestation liée à des prestations effectivement réalisées en sous-traitance.
• Le CRD ordonne l’annulation de l’attribution provisoire et la reprise de l’évaluation des offres.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP, CRD, FSRP, DCMP.
• Territoire : Sénégal.
• Références ou chiffres complémentaires : décision n°192/2025/ARCOP/CRD/DEF ; suspension préalable par décision n°111/2025/ARCOP/CRD/SUS ; écart financier relevé de 70 000 000 FCFA sur le lot 1.