Résumé

La décision n°187/2025/ARCOP/CRD/DEF du 17 décembre 2025, rendue au Sénégal par le Comité de Règlement des Différends de l’ARCOP, statue sur les recours des entreprises « ITC » et « TRANS AFRIQUE » contre le rejet de leurs offres dans l’appel d’offres ouvert n°F_DMG_056-25 lancé par la LONASE pour la fourniture en trois lots de bobines thermiques. Le CRD joint les deux recours et les déclare mal fondés, en retenant que les exigences techniques du DAO, notamment le diamètre intérieur du mandrin fixé à 12 mm, étaient impératives et éliminatoires.

Pour ITC, les échantillons présentaient des diamètres de 14 mm, 16 mm et 15 mm selon les lots ; pour TRANS AFRIQUE, le diamètre relevé était de 15 mm et les échantillons n’étaient pas identifiés distinctement par lot. Le CRD juge que ces non-conformités empêchent d’établir la compatibilité avec les terminaux de la LONASE. Il confirme donc le rejet des offres et ordonne la poursuite de la procédure, dont les attributions provisoires étaient proposées à SODIC pour le lot 1 (25 941 120 F CFA TTC) et à SESA TECHNOLOGIE pour les lots 2 et 3 (67 395 936 F CFA TTC et 139 545 100 F CFA TTC).

Points clés

• Les recours de « ITC » et « TRANS AFRIQUE » sont joints et rejetés par le CRD.
• Le diamètre intérieur du mandrin exigé par le DAO est de 12 mm, avec caractère éliminatoire.
• ITC est jugée non conforme sur les trois lots en raison de diamètres de 14 mm, 16 mm et 15 mm.
• TRANS AFRIQUE est jugée non conforme pour diamètre de 15 mm et absence d’identification distincte des échantillons par lot.
• La procédure du marché LONASE est autorisée à se poursuivre.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP, Comité de Règlement des Différends, LONASE, DCMP.
• Territoire : Sénégal.
• Références ou chiffres complémentaires : décision n°187/2025/ARCOP/CRD/DEF ; appel d’offres n°F_DMG_056-25 ; article 69 du Code des marchés publics.