Résumé

La décision n°174/2025/ARCOP/CRD/DEF du 26 novembre 2025, rendue par le Comité de règlement des différends de l’ARCOP, porte sur la demande de la Ville de Thiès d’être autorisée à poursuivre l’attribution d’un marché de travaux d’aménagement et de revêtement en bitume des chaussées et voies publiques à la société ADDISBET, malgré l’avis défavorable du Service régional des marchés publics pôle de Thiès (SRMPPT). La saisine, reçue le 14 novembre 2025, est déclarée recevable.

Le CRD relève qu’ADDISBET, entreprise récemment créée, ne pouvait fournir la preuve de cinq ans d’expérience, d’expérience spécifique, ni les états financiers exigés, mais qu’elle a présenté un personnel qualifié, du matériel jugé conforme et une attestation de ligne de crédit. Compte tenu du caractère urgent du marché, du caractère moins-disant de l’offre et de l’absence de contestation sur les capacités techniques et matérielles, l’ARCOP autorise la poursuite de la procédure, sous réserve que la Ville de Thiès s’assure de la disponibilité du personnel et du matériel pendant toute la durée des travaux.

Points clés

• Le CRD déclare recevable la saisine introduite par la Ville de Thiès après l’avis défavorable du SRMPPT.
• Le litige concerne l’attribution provisoire du marché de voirie à la société ADDISBET.
• Le SRMPPT contestait l’absence de preuves d’expérience, d’états financiers sur trois ans et de chiffre d’affaires annuel moyen.
• Le CRD admet l’appréciation des capacités d’ADDISBET au regard de l’expérience du personnel, du matériel disponible et d’une ligne de crédit.
• L’ARCOP autorise la poursuite de la procédure en raison de l’urgence liée à la dégradation avancée des routes de Thiès.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP, CRD, Ville de Thiès, SRMPPT, DCMP.
• Territoire : Thiès, Sénégal.
• Références : article 143 et article 44 du décret n°2022-2295 du 28 décembre 2022 portant Code des marchés publics.