Résumé

La décision n°159/2025/ARCOP/CRD/DEF de l’Autorité de Régulation de la Commande publique (ARCOP), au Sénégal, statue sur le recours de l’Entreprise de Construction de Routes et Bâtiments (ECRB) contre l’attribution provisoire du marché de construction du service de médecine du travail du Port autonome de Dakar. L’appel d’offres, publié dans « Le Soleil » des 28 et 29 mai 2025, a reçu 7 offres. ECRB avait soumissionné à 475 768 236 F CFA TTC, tandis que l’attribution provisoire visait LB SERVICES SUARL pour 522 411 712 F CFA TTC.

Le CRD juge que le rejet de l’offre d’ECRB pour non-conformité n’était pas fondé. Il considère que les divergences relevées dans la méthodologie de réalisation ne sont pas substantielles au regard de la clause 29.1 des IC, d’autant que le DAO ne précisait ni le contenu attendu ni les critères d’appréciation de cette partie. La décision annule l’attribution provisoire et ordonne la reprise de l’évaluation des offres.

Points clés

• Le recours d’ECRB, reçu les 24 et 25 septembre 2025, est déclaré fondé.
• Le marché contesté concerne la construction du service de médecine du travail du Port de Dakar.
• Le CRD estime que les écarts de méthodologie ne constituaient pas une non-conformité substantielle.
• L’attribution provisoire à LB SERVICES SUARL est annulée.
• La procédure doit reprendre au stade de l’évaluation des offres.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP, Comité de Règlement des Différends, Port autonome de Dakar.
• Territoire : Dakar, Sénégal.
• Références : loi n°2022-07 du 19 Avril 2022 ; décret n°2022-2295 du 28 décembre 2022 ; décrets n°2023-832 et n°2023-833 du 05 avril 2023.