Résumé

La décision n°158/2025/ARCOP/CRD/DEF du 05 novembre 2025, rendue par le Comité de Règlement des Différends de l’ARCOP au Sénégal, statue sur le recours de l’entreprise SANT SERIGNE SALIOU KHADIM RASSOUL (E3SKR) contre l’attribution provisoire de la DRPCO n°T-CM-009/2025 lancée par la Commune de Malika pour la construction d’une maison communautaire destinée aux récupérateurs de la décharge de Mbeubeuss.

Le CRD juge régulières les corrections d’erreurs arithmétiques apportées à l’offre de l’attributaire provisoire Ets SANT BOROM GOTT, dont le montant est passé de 20 284 625 FCFA TTC à 37 762 714 FCFA TTC, soit une hausse de 17 478 089 FCFA TTC. Il retient que ces corrections étaient permises par l’article 70 du Code des marchés publics et la clause 27.3 des Instructions aux Candidats. Le recours d’E3SKR est rejeté comme mal fondé; même avec un rabais conditionnel de 5 %, son offre resterait supérieure à 37 762 714 FCFA TTC.

Points clés

• Le recours contentieux d’E3SKR a été introduit le 20 octobre 2025 contre l’attribution provisoire du marché.
• Quatre offres ont été ouvertes le 26 septembre 2025 par la commission des marchés de la Commune de Malika.
• Le CRD constate 10 erreurs arithmétiques dans le DQE de l’attributaire provisoire.
• Le montant corrigé de l’offre de SANT BOROM GOTT est fixé à 37 762 714 FCFA TTC.
• La procédure de passation du marché DRPCO n°T-CM-009/2025 est autorisée à se poursuivre.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP, Comité de Règlement des Différends, Commune de Malika, DCMP.
• Territoire : Sénégal, Commune de Malika, décharge de Mbeubeuss.
• Références : loi n°2022-07, décret n°2022-2295, article 70 du Code des marchés publics, clause 27.3 des IC.