Résumé

La décision n°146/2025/ARCOP/CRD/DEF du 1er octobre 2025 statue sur le recours de Finafrica Assurances contre l’attribution provisoire de l’appel d’offres S_DJ_022/25 lancé par Dakar Dem Dikk pour l’assurance de sa flotte d’autobus au Sénégal. Le CRD rejette le recours et autorise la poursuite de la procédure, en jugeant fondé le rejet de l’offre de Finafrica Assurances.

Le litige portait sur l’absence de tarification des « places debout » dans l’offre de Finafrica, d’un montant de 209 220 868 FCFA TTC, contre 349 707 446 FCFA TTC pour NSIA Assurances, attributaire provisoire. Le CRD relève que le DAO mentionnait, pour les autobus urbains Iveco, 36 places assises et 70 places debout, et que l’article 200 du Code CIMA impose la couverture des passagers. Un avis du Pool TPV du 15 juillet 2025 a confirmé que les places debout devaient être intégrées à la tarification.

Points clés

• Le recours contentieux de Finafrica Assurances a été déclaré non fondé.
• Le CRD confirme que les « places debout » devaient être prises en compte dans la prime d’assurance.
• L’offre de Finafrica Assurances a été jugée non conforme au dossier d’appel d’offres.
• La procédure de passation du marché est autorisée à se poursuivre.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP, Comité de Règlement des Différends, Dakar Dem Dikk, Pool TPV.
• Territoire : Sénégal.
• Références ou chiffres complémentaires : appel d’offres S_DJ_022/25 ; article 200 du Code CIMA ; 244 autobus urbains ; 5 offres reçues.