Résumé

La décision n°141/2025/ARCOP/CRD/DEF du 24 septembre 2025 porte sur le recours du GIE Touba Bakhdad contre le rejet de son offre dans la DRPCO n° F_CNQP_002/2025 du Centre national de Qualification professionnelle (CNQP), relative à l’achat de fourniture de magasin, d’atelier et d’usine en deux lots, au Sénégal. Le Comité de Règlement des Différends (CRD) de l’ARCOP statue uniquement sur la recevabilité et déclare le recours irrecevable.

Le CRD retient que l’avis d’attribution provisoire a été publié et notifié par courriel le 30 août 2025, faisant courir le délai de recours gracieux prévu par les articles 6 et 7 de l’arrêté n°007118 du 23 mars 2023. Le requérant devait agir au plus tard le 04 septembre 2025, mais a saisi le CNQP le 15 septembre 2025, puis l’ARCOP le 17 septembre 2025. La notification postérieure du 12 septembre 2025 n’ouvre pas un nouveau délai.

Points clés

• Le recours vise la DRPCO n° F_CNQP_002/2025 lancée par le CNQP.
• Le CRD examine la recevabilité du recours, sans statuer sur le fond de l’attribution.
• L’avis d’attribution provisoire a été publié et transmis aux soumissionnaires le 30 août 2025.
• Le recours gracieux du 15 septembre 2025 est jugé tardif au regard du délai réglementaire.
• Le recours contentieux introduit le 17 septembre 2025 est déclaré irrecevable par conséquence.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP, CRD, CNQP, DCMP.
• Territoire : Sénégal.
• Références : décret n° 2022-2295 du 28 décembre 2022 ; arrêté n°007118 du 23 mars 2023, articles 6, 7 et 8.