Résumé

La décision n°139/2025/CRD/DEF de l’Autorité de Régulation de la Commande publique (ARCOP), rendue par le Comité de Règlement des Différends (CRD), statue sur le recours de l’entreprise Santé Serigne Saliou Khadim Rassoul contre l’attribution provisoire de la demande de renseignement et de prix n°T_RECT_139/2025 lancée par l’Université Iba Der Thiam de Thiès pour la construction de deux poulaillers. Le CRD examine deux points : le rejet de l’offre de la requérante pour non-respect du délai d’exécution et l’application de la marge de préférence de 15 % à CONTECHS.

Le CRD constate que le CCAP imposait un délai d’exécution de deux mois, alors que la requérante a proposé trois mois, rendant son offre non conforme. Il juge aussi régulière l’application de la marge de préférence à CONTECHS, l’entreprise ayant produit une demande et un justificatif d’inscription au Registre Artisanal délivré par la Chambre des Métiers. La procédure, suspendue par la décision n°78/CRD/SUS du 09 septembre 2025, est autorisée à reprendre. À l’ouverture des plis du 25 août 2025, quatre offres avaient été reçues, dont 39.023.780 FCFA TTC pour Entreprise Ba & Frères et 61 850 028 FCFA HTTC pour CONTECHS.

Points clés

• Le recours vise l’attribution provisoire du marché de construction de deux poulaillers de l’UIDT de Thiès.
• L’offre de la requérante est jugée non conforme pour avoir proposé un délai de trois mois au lieu de deux.
• La marge de préférence de 15 % accordée à CONTECHS est déclarée justifiée.
• Le CRD ordonne la continuation de la procédure de passation du marché.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP, CRD, Université Iba Der Thiam de Thiès, DCMP.
• Territoire : Sénégal, Thiès.
• Références : décision n°139/2025/CRD/DEF ; suspension n°78/CRD/SUS ; décret n° 2022-2295 ; article 69 du Code des marchés publics.