Résumé

La Décision n°156/2025/ARCOP/CRD/DEF du Comité de Règlement des Différends (ARCOP) porte sur la demande du Centre hospitalier national Cheikh Ahmadoul Khadim de Touba (CHNCAKT) d’être autorisé à passer par entente directe un marché de fourniture de produits et denrées alimentaires en six lots. Le marché concerné, inscrit au PPM 2025 sous la référence F_CHNCAKT_011 pour un montant prévisionnel de 258 926 500 FCFA, faisait déjà l’objet d’un appel d’offres ouvert lancé en mai 2025, mais la procédure est restée en réévaluation après la décision n°143/2025/ARCOP/CRDDEF du 1er octobre 2025.

Le CRD juge recevable la saisine et relève que l’avis défavorable du SRMPPT du 10 octobre 2025 était juridiquement fondé au regard de l’article 77 du Code des Marchés publics. Il constate toutefois le risque d’interruption du service hospitalier après l’expiration des marchés 2024 le 10 octobre 2025 et autorise, à titre exceptionnel, la souscription des six lots par entente directe pour une durée de deux mois à compter de la notification de la décision.

Points clés

• Le CHNCAKT demandait une entente directe pour six lots de denrées alimentaires destinées aux patients, au personnel et aux donneurs de sang.
• Le marché principal F_CHNCAKT_011/2025, lancé en mai 2025, reste en cours de réévaluation après un recours jugé fondé de la société LA POELLE D'OR.
• Le SRMPPT a émis un avis défavorable le 10 octobre 2025, estimant que les conditions de l’article 77 du Code des Marchés publics n’étaient pas réunies.
• Le CRD relève un manque de diligence du CHNCAKT dans la conduite de l’évaluation des offres.
• L’ARCOP autorise néanmoins l’entente directe pour deux mois afin d’éviter une rupture des services hospitaliers essentiels à Touba.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP, Comité de Règlement des Différends, CHNCAKT, SRMPPT.
• Territoire : Touba, Sénégal.
• Références ou chiffres complémentaires : article 77 du décret n°2022-2295 du 28 décembre 2022 ; marchés 2024 n° F_CHNCAKT_026/2024 expirés le 10 octobre 2025.