Résumé

Décision de l’Autorité de Régulation de la Commande publique (ARCOP), au Sénégal, sur le recours de l’entreprise SANTE SERIGNE SALIOU KHADIM RASSOUL contre le rejet de son offre dans la DRPCO n°3 : T_RECT_138/2025 relative aux travaux de construction d’un hangar pour l’Université Iba Der Thiam de Thiès (UIDT). Le Comité de Règlement des Différends juge l’offre non conforme, car elle proposait un délai d’exécution de trois (03) mois alors que le CCAP imposait un maximum de deux (02) mois.

Le CRD valide aussi l’application de la marge de préférence de 15 % à CONTECHS, attributaire provisoire à 45 734 322 F CFA TTC, après constat de la demande produite par l’entreprise et de son inscription au Registre Artisanal. Cinq offres avaient été reçues lors de l’ouverture des plis du 06 août 2025 ; l’offre du requérant s’élevait à 36 686 790 F CFA TTC. La procédure, suspendue par la décision n°080/2025/ARCOP/CRD/SUS du 09 septembre 2025, est autorisée à se poursuivre.

Points clés

• Le recours contentieux a été reçu par l’ARCOP le 01 septembre 2025.
• L’offre de E3SKR a été rejetée pour non-conformité du délai d’exécution : 3 mois au lieu de 2 mois maximum.
• CONTECHS a été provisoirement retenue pour 45 734 322 F CFA TTC.
• La marge de préférence appliquée à CONTECHS est jugée régulière et justifiée.
• Le CRD ordonne la continuation de la procédure de passation.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP, Comité de Règlement des Différends, Université Iba Der Thiam de Thiès (UIDT), DCMP.
• Territoire : Sénégal, Thiès.
• Références : décision n°138/2025/ARCOP/CRD/DEF ; Code des Marchés publics, décret n° 2022-2295 du 28 décembre 2022 ; article 69 ; décision de suspension n°080/2025/ARCOP/CRD/SUS du 09 septembre 2025.