Décision n°137/2025/ARCOP/CRD/DEF du 24 septembre 2025 sur le lot 1 du marché de travaux pour 27 fermes villageoises et 3 Warwi du PRSA FSRP-SN – ARCOP

24 septembre 2025

Recours du groupement IRRI AFRQUE/RKD IRRIGACION SL contestant le rejet de son offre dans un marché du FSRP-SN.

Résumé

La décision n°137/2025/ARCOP/CRD/DEF du 24 septembre 2025 porte sur un recours en matière de marché public au Sénégal, introduit par le groupement IRRI AFRQUE/RKD IRRIGACION SL contre le rejet de son offre pour le lot 1 du marché de travaux de débroussaillage, clôtures, réseau d’irrigation, bâtiments et serres de 2000 m² pour 27 fermes villageoises et 3 Warwi dans les communes de Taïba Niassène, Taif Mbayenne et Niakhène, régions de Kaolack, Diourbel et Thiès, lancé par le PRSA FSRP-SN.

Le CRD juge régulière l’attribution provisoire au groupement EGIR BTP/CEA pour 1 408 089 314 F CFA TTC. Il retient que CEA, créée en 2023, ne pouvait produire des états financiers pour 2021 et 2022, tandis qu’EGIR BTP avait fourni ceux de 2021, 2022 et 2023. La commission des marchés ayant motivé sa décision, le CRD ordonne la continuation de la procédure. Onze offres avaient été reçues lors de l’ouverture des plis du 08 mai 2025.

Points clés

  • Recours déposé le 02 septembre 2025 par le groupement IRRI AFRQUE/RKD IRRIGACION SL.
  • Le litige portait sur le respect des critères de qualification financière prévus par le DAO.
  • Le lot 1 a été attribué provisoirement au groupement EGIR BTP/CEA pour 1 408 089 314 F CFA TTC.
  • Le CRD considère que CEA, créée en 2023, ne pouvait matériellement produire les états financiers de 2021.
  • La suspension prononcée par la décision n°083/25/ARCOP/CRD/SUS du 15 septembre 2025 est suivie d’un ordre de continuation de la procédure.

Détails

  • Sources / institutions : ARCOP, Comité de règlement des différends, PRSA FSRP-SN.
  • Territoire : Taïba Niassène, Taif Mbayenne, Niakhène ; régions de Kaolack, Diourbel et Thiès.
  • Références : loi n°2022-07 du 19 avril 2022 ; décret n°2022-2295 du 28 décembre 2022 ; décrets n°2023-832 et n°2023-833 du 05 avril 2023.