Résumé

La décision n°133/2025/ARCOP/CRD/DEF du 17 septembre 2025, rendue par le Comité de Règlement des Différends de l’ARCOP au Sénégal, statue sur le recours du GIE Touba Bakhdad contre le rejet de son offre dans la DRPCO n° F_CNQP_001/2025 du Centre National de Qualification Professionnelle (CNQP), relative à l’achat de matières consommables et de petit matériel en deux lots. Le marché avait fait l’objet de cinq offres et d’une attribution provisoire à GUEYE COMPUTER SERVICE pour le lot 1 à 26 303 970 F CFA TTC et le lot 2 à 7 471 170 F CFA TTC.

Le CRD juge le recours non fondé. Il retient que le GIE n’a pas produit, malgré demande de complément, les pièces administratives exigées par les articles 43, 44 et 69 du Code des marchés publics, notamment l’attestation IPRES/CSS et l’attestation de régulation ARCOP, rendant son offre irrecevable. La mention du nom de l’attributaire provisoire sur l’enveloppe extérieure est reconnue irrégulière, mais non suffisante pour entraîner le rejet de l’offre. La procédure de passation est donc autorisée à se poursuivre.

Points clés

• Le recours du GIE Touba Bakhdad porte sur le rejet de son offre dans la DRPCO n° F_CNQP_001/2025 du CNQP.
• Le CRD confirme l’irrecevabilité de l’offre pour défaut de pièces administratives obligatoires malgré une demande de complément du 20 août 2025.
• Les références juridiques centrales sont les articles 43, 44 et 69 du Code des marchés publics.
• La mention du nom de GUEYE COMPUTER SERVICE sur l’enveloppe extérieure est jugée irrégulière mais sans effet sur la validité de la procédure.
• Le recours est déclaré non fondé et la poursuite de la procédure de passation est ordonnée.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP, Comité de Règlement des Différends, CNQP, DCMP.
• Territoire : Sénégal.
• Références ou chiffres complémentaires : décision n°133/2025/ARCOP/CRD/DEF ; attribution provisoire publiée dans « Le Quotidien » n°9676 ; recours reçu le 04 septembre 2025.