Résumé

La décision n°142/2025/ARCOP/CRD/DEF du 24 septembre 2025, rendue au Sénégal par le Comité de Règlement des Différends de l’ARCOP, statue sur le recours de la société OPTIMUS contre l’attribution provisoire d’une DRPCO pour l’acquisition de matériels informatiques lancée par le Ministère du Tourisme et de l’Artisanat. OPTIMUS, dont l’offre s’élevait à 28 912 534 F CFA TTC, contestait son rejet face à l’attribution proposée à OUMOU GROUP pour 39 998 460 F CFA TTC.

Le CRD juge le recours non fondé. Il retient quatre non-conformités techniques sur neuf articles : résolution du vidéoprojecteur, absence d’indication sur l’autonomie de l’ordinateur portable, informations incomplètes sur le clavier de l’ordinateur fixe et absence de données sur l’autonomie de l’onduleur. En application de l’article 69 du Code des Marchés publics et de la clause 29 du DAO, ces écarts rendent l’offre non conforme ; le marché étant en lot unique, la procédure est autorisée à se poursuivre.

Points clés

• Le recours contentieux d’OPTIMUS a été déposé à l’ARCOP le 28 août 2025 après un recours gracieux rejeté.
• L’attribution provisoire contestée concernait une DRPCO publiée pour des matériels informatiques du Ministère du Tourisme et de l’Artisanat.
• L’offre d’OPTIMUS était la moins-disante parmi quatre offres reçues, mais a été écartée pour non-conformité technique.
• Le CRD a relevé quatre articles non conformes sur neuf : vidéoprojecteur, ordinateur portable, ordinateur fixe et onduleur.
• La décision confirme le rejet de l’offre et ordonne la poursuite de la procédure de passation.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP, Comité de Règlement des Différends, Ministère du Tourisme et de l’Artisanat, DCMP.
• Territoire : Sénégal.
• Références : loi n° 2022-07 du 19 avril 2022 ; décret n° 2022-2295 du 28 décembre 2022 ; article 69 du Code des Marchés publics ; clause 29 du DAO.