Résumé

La décision n°140/2025/ARCOP/CRD/DEF du 24 septembre 2025 porte sur le recours de la société E.S.F.A.M contre le rejet de son offre dans une DRPCO relative à l’acquisition de mobiliers et matériels administratifs par le Conseil Départemental de Fatick, au Sénégal. Une seule offre avait été reçue lors de l’ouverture des plis du 22 août 2025, pour 23 381 700 F CFA TTC au lot 1 et 15 434 400 F CFA TTC au lot 2.

Le CRD juge que l’absence initiale de l’attestation de ligne de crédit ne pouvait, à elle seule, fonder le rejet, l’autorité contractante devant demander un complément d’information. En revanche, les attestations de service fait produites par E.S.F.A.M ne démontrent pas une expérience sur des marchés de nature similaire. Le recours est donc déclaré mal fondé et rejeté, la décision de rejet de l’offre étant considérée comme justifiée.

Points clés

• Le recours contentieux de la société E.S.F.A.M a été reçu par l’ARCOP le 01 septembre 2025.
• La procédure concernait une DRPCO n° F_CD_FK_004 financée sur le Fonds d’Equipement des Collectivités Territoriales.
• Le CRD estime que la pièce manquante relative à la ligne de crédit aurait dû faire l’objet d’une demande de complément.
• Les références produites portaient sur du matériel agricole et des matériels scolaires et didactiques, jugés non similaires au marché litigieux.
• Le recours est rejeté et la notification doit être faite à E.S.F.A.M, au Conseil Départemental de Fatick et à la DCMP.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP, Comité de Règlement des Différends, Conseil Départemental de Fatick, DCMP.
• Territoire : Fatick, Sénégal.
• Références : loi n° 2022-07 du 19 avril 2022 ; décret n° 2022-2295 du 28 décembre 2022 ; décision n°79/2025/ARCOP/CRD/SUS du 08 septembre 2025.