Résumé

La décision n°132/2025/ARCOP/CRD/DEF du 10 septembre 2025 porte sur le recours du Groupe MATFIS contre l’attribution provisoire de la DRPCO n°S_CHTMMBM_005/2025 relative au nettoiement des locaux et abords du Centre Hospitalier Thierno Mouhamadoul Mansour Barro (CHTMMB) de Mbour. Le marché, financé sur le budget de gestion 2025 du CHTMMB, a fait l’objet de 7 offres ouvertes le 25 juillet 2025. L’attribution provisoire a été proposée à ETS MAGATTE NIANG pour 28 176 000 F CFA TTC par an, soit 2 348 000 F CFA TTC par mois.

Le Groupe MATFIS soutenait que l’offre retenue ne respectait pas le SMIG applicable aux agents de nettoiement, en avançant un coût annuel minimal de 36 241 260 F CFA pour 43 agents. Le CRD juge toutefois que ce calcul est extrapolatif, non fondé sur les données réelles de l’offre attributaire, et qu’aucune preuve tangible du non-respect du SMIG n’est rapportée. Le recours est donc déclaré mal fondé, rejeté, et la procédure de passation est autorisée à se poursuivre.

Points clés

• Le recours contentieux du Groupe MATFIS a été reçu par l’ARCOP le 19 août 2025.
• La procédure avait été suspendue par la décision n°073/2025/ARCOP/CRD/SUS du 25 août 2025.
• Le marché contesté concerne un lot unique de nettoiement du CHTMMB de Mbour.
• L’offre provisoirement retenue est celle de ETS MAGATTE NIANG pour 28 176 000 F CFA TTC.
• Le CRD rejette le recours faute de preuve du non-respect du SMIG par l’attributaire.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP, Comité de Règlement des Différends (CRD), CHTMMB, DCMP.
• Territoire : Mbour, Sénégal.
• Références ou chiffres complémentaires : décret n°2022-2295 du 28 décembre 2022 ; article 71 du Code des marchés publics ; 7 offres reçues.