Résumé

La décision n°128/2025/ARCOP/CRD/DEF du 03 septembre 2025 statue sur le recours de OPTIMUS Technologiques et Équipements contre l’attribution provisoire de la DRPCO n° F_PRODAC_386 du PRODAC, relative à l’acquisition de matériels informatiques et de licences en deux lots au Sénégal. Le marché avait été attribué provisoirement à PERFORMANCE SERVICE pour le lot 1 à 32 152 723 F CFA TTC et à OUMOU GROUP pour le lot 2 à 5 108 886 F CFA TTC, après examen de 15 offres ouvertes le 15 juillet 2025.

Le CRD juge le recours recevable mais non fondé. Il constate que le délai donné pour compléter les pièces administratives était trop court, tout en relevant que l’attestation de paiement de la redevance ARCOP fournie par OPTIMUS avait expiré le 30 juin 2025. En application de l’article 44 du Code des marchés publics, ce document expiré ne pouvait pas être régularisé a posteriori. Le quitus fiscal, lui, est considéré valable. La poursuite de la procédure d’évaluation des offres est ordonnée.

Points clés

• Recours contentieux introduit par OPTIMUS le 12 août 2025 après rejet de son recours gracieux par le PRODAC.
• La procédure concernée est la DRPCO n° F_PRODAC_386 sur deux lots de matériels informatiques et licences.
• 15 offres ont été enregistrées lors de l’ouverture publique des plis du 15 juillet 2025.
• Le CRD retient que le délai de complément fixé au 21 juillet 2025 était insuffisant.
• Le rejet de l’offre d’OPTIMUS est confirmé en raison de l’expiration de l’attestation de redevance ARCOP au 30 juin 2025.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP, Comité de Règlement des Différends (CRD), PRODAC, DCMP.
• Territoire : Sénégal.
• Références : article 44 du décret n° 2022-2295 du 28 décembre 2022 portant Code des Marchés publics.