Résumé

La décision n°126/2025/ARCOP/CRD/DEF du 03 septembre 2025, rendue par le Comité de Règlement des Différends de l’Autorité de Régulation de la Commande Publique (ARCOP), statue sur le recours de la société LITCHI contre le rejet de son offre dans l’appel d’offres ouvert n° AOO - 08/2025_S_CHRSL relatif à la restauration des malades et du personnel du Centre Hospitalier Régional Lieutenant-colonel Mamadou Diouf de Saint-Louis. Le CRD juge le recours mal fondé et ordonne la poursuite de la procédure.

Le litige portait sur l’absence, dans l’offre de LITCHI, d’une partie substantielle des menus et fiches techniques exigés par l’annexe 2 du dossier d’appel d’offres. Le CHRSL relevait notamment l’absence du menu de petit-déjeuner des jours fériés, seulement 3 menus proposés sur 17 pour le déjeuner et 3 sur 24 pour le dîner. Le CRD considère que ces éléments, requis pour l’évaluation technique, constituent un manquement substantiel justifiant le rejet de l’offre et l’infructuosité du marché, constatée avec l’avis de non-objection de la DCMP du 29 juillet 2025 conformément à l’article 65 du Code des Marchés publics.

Points clés

• Le recours contentieux de LITCHI, déposé à l’ARCOP le 04 août 2025, est déclaré mal fondé.
• Le marché concerne un marché de clientèle pour les services de restauration du personnel de garde et des malades du CHRSL à Saint-Louis.
• Le CRD retient que l’offre de LITCHI ne couvrait pas l’ensemble des menus et fiches techniques exigés par le DAO.
• Les insuffisances relevées portent sur le petit-déjeuner, le déjeuner (3 menus sur 17) et le dîner (3 menus sur 24).
• La procédure suspendue par décision n°067/2025/ARCOP/CRD/SUS du 08 août 2025 est autorisée à se poursuivre.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP, Comité de Règlement des Différends (CRD), CHRSL, DCMP.
• Territoire : Saint-Louis, Sénégal.
• Références : loi n° 2022-07 du 19 avril 2022 ; décret n° 2022-2295 du 28 décembre 2022 ; article 25 et article 65 du Code des Marchés publics.