Décision n°124/2025/ARCOP/CRD/DEF sur le recours de GMM contre l’attribution de l’appel d’offres n°0
Recours de GMM contestant l’attribution provisoire d’un marché de prestations électromécaniques pour SENELEC.
Résumé
La décision n°124/2025/ARCOP/CRD/DEF de l’Autorité de Régulation de la Commande publique (ARCOP), au Sénégal, statue sur le recours de l’entreprise Général Montage et Maintenance (GMM) contre l’attribution provisoire de l’appel d’offres n°06/2025 de la Sénélec, relatif à des prestations électromécaniques de remise en état des installations des centrales C4 de Cap des Biches et C7 de Kahone, en deux lots. Le CRD rejette le recours et autorise la poursuite de la procédure de passation.
Le comité retient que l’offre de GMM était non conforme pour l’essentiel aux spécifications techniques du dossier d’appel d’offres, malgré les demandes de compléments d’informations. Pour le lot 1, des fiches et spécifications techniques manquaient sur plusieurs articles. Pour le lot 2, le dossier relevait des écarts techniques sur certains équipements et des pièces non fournies. Le CRD écarte aussi l’argument d’économie invoqué par GMM, rappelant que le critère du prix ne peut être examiné qu’après constat de conformité technique. Les attributions provisoires contestées portaient sur 197 232 193 FCFA TTC pour le lot 1 et 119 897 440 FCFA TTC pour le lot 2.
Points clés
- Le recours contentieux de GMM, reçu le 08 juillet 2025, est déclaré mal fondé.
- Le CRD juge les offres de GMM non conformes aux spécifications techniques des lots 1 et 2.
- L’argument d’économie avancé par GMM n’est pas retenu, faute de conformité préalable de l’offre.
- La décision valide le rejet de l’offre par la Sénélec et ordonne la poursuite de la procédure.
- Les attributions provisoires contestées concernaient NANKO Industries pour le lot 1 et KW Universel Services pour le lot 2.
Détails
- Sources / institutions : ARCOP, Comité de Règlement des Différends (CRD), Sénélec, DCMP.
- Territoire : Sénégal ; sites concernés : centrale C4 de Cap des Biches et centrale C7 de Kahone.
- Références : décision n°124/2025/ARCOP/CRD/DEF ; appel d’offres n°06/2025 ; article 69 du Code des Marchés publics ; décision de suspension n°054/2025/ARCOP/CRD/SUS du 11 juillet 2025.