Résumé

La décision n°121/2025/ARCOP/CRD/DEF de l’ARCOP, rendue dans un litige de marchés publics à Kaffrine, statue sur le recours de l’Entreprise Serigne Fallou Akim Mbacké (ESFAM) contre le rejet de son offre dans l’appel d’offres ouvert n°01/2025/COM-KAF relatif à quatre lots de travaux. ESFAM contestait son élimination en soutenant que son offre était conforme sur les plans administratif, technique et financier.

Le Comité de Règlement des Différends juge le recours non fondé. Il retient qu’au regard de l’article 44 du Code des marchés publics et de l’IC 5.1 du DAO, ESFAM n’a pas fourni les preuves documentées de mise à disposition du matériel requis pour chacun des lots et a présenté une liste unique de matériel pour les quatre lots, alors que des listes distinctes étaient exigées. La procédure de passation, suspendue par la décision n°070/2025/ARCOP/CRD/SUS du 08 août 2025, est ordonnée à reprendre.

Points clés

• Le litige porte sur le rejet de l’offre d’ESFAM dans un marché de travaux réparti en quatre lots par la Commune de Kaffrine.
• ESFAM a saisi l’ARCOP le 07 août 2025 après un recours gracieux rejeté par l’autorité contractante.
• Le CRD constate l’absence de justificatifs suffisants pour le matériel exigé par lot, notamment les planches de coffrage et les serre-joints.
• Le CRD relève qu’ESFAM a produit une seule liste de matériel pour quatre lots, en contradiction avec le DAO.
• Le recours est rejeté et la poursuite de la procédure de passation est ordonnée.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP, Comité de Règlement des Différends, Commune de Kaffrine, DCMP.
• Territoire : Kaffrine, Sénégal.
• Références : décision n°121/2025/ARCOP/CRD/DEF ; appel d’offres n°01/2025/COM-KAF ; article 44 du Code des marchés publics ; IC 5.1 du DAO.