Décision n°058/2025/ARCOP/CRD/DEF sur le recours de Sendimbeul relatif au marché de matériels médico
Recours de SENDIMBEUL contestant l’attribution provisoire d’un marché de matériels médico-chirurgicaux du Centre Dalal Jamm.
Résumé
La décision n°058/2025/ARCOP/CRD/DEF du 09 avril 2025, rendue par le Comité de règlement des différends de l’ARCOP au Sénégal, statue sur le recours de l’entreprise SENDIMBEUL contre le rejet de son offre dans l’appel d’offres n° F_DALAL JAMM_016/2024 du Centre hospitalier Dalal Jamm de Guédiawaye pour l’acquisition de matériels médico-chirurgicaux. Le marché concernait 10 lots et 10 sous-lots ; les contestations portaient sur le lot 3 et les sous-lots 6.1, 6.2 et 6.3.
Le CRD juge le recours mal fondé pour le lot 3, estimant l’offre non conforme sur l’item 3.1 relatif au respirateur d’anesthésie, malgré la conformité retenue pour l’item 3.2. En revanche, il juge fondés les griefs de SENDIMBEUL pour les items 6.1.4, 6.1.7, 6.1.8, 6.1.17 et 6.2.6, en considérant que les spécifications proposées reprenaient celles du DAO. Il ordonne la poursuite de la procédure pour le lot 3 et la réévaluation des offres sur les items précités.
Points clés
- Recours contentieux introduit par SENDIMBEUL le 11 mars 2025 contre le rejet de son offre.
- Le lot 3 reste non attribuable à SENDIMBEUL en raison de la non-conformité de l’item 3.1.
- Les motifs de rejet retenus par l’hôpital pour les items 6.1.4, 6.1.7, 6.1.8, 6.1.17 et 6.2.6 sont écartés.
- Le sous-lot 6.3 avait été déclaré sans suite pour disparition du besoin.
- Le CRD ordonne la réévaluation des offres pour les items reconnus fondés.
Détails
- Sources / institutions : ARCOP, Comité de règlement des différends, Centre hospitalier Dalal Jamm, DCMP.
- Territoire : Sénégal, Guédiawaye.
- Références : appel d’offres n° F_DALAL JAMM_016/2024 ; décision de suspension n°022/2025/ARCOP/CRD/SUS du 13 mars 2025 ; article 69 du Code des marchés publics ; clause 38.1 du DAO.