Résumé

La décision n°101/2025/ARCOP/CRD/DEF du 23 juillet 2025, rendue par le Comité de Règlement des Différends de l’ARCOP au Sénégal, tranche le recours de la société Groupe SPEEDO Europe Affaires contre l’attribution provisoire du marché de l’ANACIM relatif à l’acquisition de mobilier et de matériel de bureau en deux lots. Le CRD constate que l’offre du requérant n’était pas conforme, faute de catalogue des équipements proposés et d’indication des marques pour les biens concernés.

Le CRD relève toutefois que l’attributaire provisoire avait aussi reproduit les spécifications techniques avec les mêmes photos, ce qui méconnaît le principe d’égalité de traitement. En conséquence, il ordonne l’annulation de la procédure et sa reprise, tout en recommandant à l’ANACIM une meilleure répartition des lots, notamment en distinguant le matériel électronique des meubles de bureau. Les montants d’ouverture des offres mentionnés pour Groupe SPEEDO étaient de 32 096 000 FCFA TTC pour le lot 1 et 4 997 240 FCFA TTC pour le lot 2.

Points clés

• Recours introduit par Groupe SPEEDO Europe Affaires contre l’attribution provisoire du marché de l’ANACIM.
• Le CRD juge l’offre du requérant non conforme pour absence de catalogue et absence de marques indiquées.
• Le CRD constate un défaut d’égalité de traitement entre candidats lors de l’évaluation.
• La procédure de passation est annulée et doit être reprise.
• L’ANACIM est invitée à mieux répartir les lots entre matériel électronique et meubles de bureau.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP, Comité de Règlement des Différends (CRD), ANACIM, DCMP.
• Territoire : Sénégal.
• Références ou chiffres complémentaires : loi n° 2022-07 du 19 avril 2022 ; décret n° 2022-2295 du 28 décembre 2022 ; décision n°052/2025/ARCOP/CRD/DEF du 08 juillet 2025.