Résumé

La décision n°114/2025/ARCOP/CRD/DEF du 14 août 2025 statue sur le recours du Groupe Matfis contre l’attribution provisoire du marché public n° S-DAGE-179 relatif au nettoiement des locaux du Ministère de l’Environnement et de la Transition écologique (METE), au Sénégal. Le marché était divisé en deux lots et l’attribution provisoire avait été proposée à ISNET pour 34 053 629 F CFA TTC (lot 1) et 7 321 900 F CFA TTC (lot 2).

Le CRD juge que, pour le lot 2, le Groupe Matfis a modifié son offre en remplaçant le superviseur M.N. par I.B. après demande de complément, en violation de l’article 70 du Code des marchés publics ; le rejet de son offre sur ce lot est donc confirmé. En revanche, pour le lot 1, l’ARCOP relève que l’autorité contractante n’avait pas demandé, dans sa lettre de complément, la liste du personnel invoquée ensuite comme motif de rejet. Le recours est déclaré fondé sur ce point et la reprise de l’évaluation des offres est ordonnée pour le lot 1.

Points clés

• Recours du Groupe Matfis contre l’attribution provisoire du marché de nettoiement du METE.
• Le lot 2 est maintenu rejeté en raison d’une substitution de CV jugée contraire à l’article 70 du Code des marchés publics.
• Le motif tiré de l’absence de liste du personnel ne pouvait justifier l’exclusion sans demande préalable de complément.
• Le CRD ordonne la reprise de l’évaluation des offres pour le seul lot 1.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP, Comité de Règlement des Différends, METE, DCMP.
• Territoire : Sénégal.
• Références : décision n°114/2025/ARCOP/CRD/DEF ; articles 44, 70 et 71 du Code des marchés publics ; appel d’offres n° S-DAGE-179.