Résumé

La décision n°113/2025/ARCOP/CRD/DEF de l’ARCOP porte sur un recours de SSM Systèmes Médicaux contre l’attribution provisoire du lot 1 « réactif NFS XP-300 » de l’appel d’offres restreint n°AOR_F_CHRK_01/2025 lancé par le Centre Hospitalier Régional de Kolda. Deux offres avaient été reçues : ASK TECHNOLOGIES, retenue provisoirement, pour un minimum de 4 517 800 FCFA TTC et un maximum de 13 494 400 FCFA TTC, et SSM Systèmes Médicaux pour 5 307 400 FCFA TTC minimum et 15 637 924 FCFA TTC maximum.

Le CRD juge le recours non fondé. Il retient que l’argument principal de SSM repose sur une exclusivité alléguée de distribution, sans preuve suffisante des griefs relatifs à l’absence d’habilitation du fabricant ou à la non-conformité des produits proposés par ASK TECHNOLOGIES. Le comité considère que l’attributaire provisoire a fourni les garanties requises et que la procédure a respecté les critères du dossier d’appel à la concurrence. Il ordonne la poursuite du marché, tout en demandant au CHRK de veiller à la conformité des produits à la livraison.

Points clés

• Le recours contentieux de SSM Systèmes Médicaux a été reçu par l’ARCOP le 09 juillet 2025.
• Le lot 1 a été attribué provisoirement à ASK TECHNOLOGIES, offre évaluée moins disante et jugée conforme.
• Le CRD estime que l’exclusivité invoquée par SSM ne suffit pas à contester la capacité d’un autre fournisseur.
• Le recours est déclaré non fondé et la procédure de passation est autorisée à se poursuivre.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP, Comité de Règlement des Différends, Centre Hospitalier Régional de Kolda, PRMPZ.
• Territoire : Kolda, Sénégal.
• Références : loi n° 2022-07 du 19 avril 2022 ; décret n° 2022-2295 du 28 décembre 2022 ; article 71 du Code des Marchés publics.