Résumé

Litige

La Décision n°111/2025/ARCOP/CRD/DEF de l’ARCOP, au Sénégal, statue sur le recours du cabinet OSMOSE AUDIT ET CONSEILS contre le classement sans suite de la DRPCR n° C_CSC_027/2025 du COSEC, relative à la sélection d’un cabinet pour l’élaboration du plan stratégique de développement et du contrat de performance. Le CRD relève que le candidat classé 1er, PERFORMANCES GROUP, avait une offre de 47 341 600 FCFA TTC pour un budget estimatif de 20 000 000 FCFA TTC, ce qui a conduit le COSEC à classer la procédure sans suite après avis de non-objection de la DCMP.

Le CRD juge toutefois le recours fondé, car l’offre d’OSMOSE, classée 2e avec 84,8 points, était conforme et s’élevait à 19 989 200 FCFA TTC, donc en deçà du budget. Il annule la décision de classement sans suite et ordonne la continuation de la passation du marché, en se fondant sur les principes d’efficacité et d’économie ainsi que sur l’article 66 du Code des marchés publics.

Points clés

• Le recours d’OSMOSE a été reçu à l’ARCOP le 07 juillet 2025 et déclaré recevable par décision n°057/ARCOP/CRD/SUS du 23 juillet 2025.
• PERFORMANCES GROUP a été classé 1er avec 85,2 points et une offre de 47 341 600 FCFA TTC.
• OSMOSE AUDIT ET CONSEILS a été classé 2e avec 84,8 points et une offre de 19 989 200 FCFA TTC.
• Le budget estimatif du marché était de 20 000 000 FCFA TTC.
• Le CRD annule le classement sans suite décidé par le COSEC et ordonne la poursuite de la procédure.

Détails

• Source / institution : Autorité de Régulation de la Commande Publique (ARCOP), Comité de Règlement des Différends (CRD).
• Territoire : Sénégal.
• Références : article 66 du décret n°2022-2295 du 28 décembre 2022 portant Code des marchés publics ; décision du 06 août 2025.