Décision n°102/2025 du 23 juillet 2025 sur le recours de HICS contre l’attribution d’un marché de piézomètres et forages d’essai – ARCOP

23 juillet 2025

Recours de HICS relatif à des travaux de réalisation de piézomètres et forages d’essai dans plusieurs régions.

Résumé

La Décision n°102/2025/ARCOP/CRD/DEF du 23 juillet 2025 statue sur le recours de l’entreprise Hydraulique Industrie Construction et Services (HICS) contre l’attribution provisoire du marché T_DGPRE_348 lancé par la DGPRE pour des travaux de réalisation de 15 piézomètres et 6 forages d’essai dans les régions de Thiès, Diourbel, Kaffrine, Louga, Matam et Kolda, dans le cadre du PASEA-RD. HICS contestait le rejet de son offre pour les deux lots et soutenait être moins-disante, avec 429 232 080 FCFA TTC pour le lot 1 et 517 343 152 FCFA TTC pour le lot 2.

Le CRD juge le recours mal fondé sur le fond et confirme le rejet de l’offre. Il retient notamment l’insuffisance du chiffre d’affaires annuel moyen de HICS, fixé à 156 772 769 FCFA contre 700 000 000 FCFA exigés pour le lot 1, ainsi que le non-respect des critères d’expérience spécifique et de personnel clé. La procédure de passation des deux lots est donc autorisée à se poursuivre.

Points clés

  • Le recours de HICS vise le rejet de son offre et l’attribution provisoire à KELIMANE ENTREPRISE.
  • Le marché porte sur 15 piézomètres et 6 forages d’essai dans six régions du Sénégal.
  • Le CRD confirme que HICS ne remplit pas le critère de chiffre d’affaires moyen annuel requis.
  • Le CRD retient aussi l’insuffisance de l’expérience spécifique demandée sur les forages de gros diamètre et du personnel clé proposé.
  • La suspension antérieure est levée de fait par l’ordre de poursuite de la procédure de passation.

Détails

  • Sources / institutions : ARCOP, Comité de Règlement des Différends, DGPRE.
  • Territoire : Thiès, Diourbel, Kaffrine, Louga, Matam et Kolda.
  • Références ou chiffres complémentaires : décision n°053/ARCOP/CRD/SUS du 08 juillet 2025 ; article 44 du Code des marchés publics ; publication de l’avis d’appel d’offres le 02 octobre 2024 ; ouverture des plis le 05 novembre 2024.