Résumé

La décision n°088/2025/ARCOP/CRD/DEF du 25 juin 2025, rendue par le Comité de Règlement des Différends de l’ARCOP au Sénégal, porte sur la recevabilité du recours introduit par la société Baol Promotion Sécurité contre l’attribution provisoire du marché n° AO-01/202 relatif au gardiennage des édifices de La Poste. Le CRD examine uniquement la question des délais de recours prévus aux articles 89 et 90 du Code des Marchés publics.

Le comité constate que l’avis d’attribution provisoire a été publié dans « Le Soleil » le 22 mai 2025. Le recours gracieux devait donc être introduit au plus tard le 02 juin 2025, mais il a été reçu par l’autorité contractante le 03 juin 2025. En conséquence, le recours contentieux déposé à l’ARCOP le 16 juin 2025 est jugé tardif et déclaré irrecevable. La notification est ordonnée à Baol Promotion Sécurité, à La Poste et à la DCMP.

Points clés

• Le litige concerne l’attribution provisoire d’un marché de gardiennage des édifices de La Poste.
• L’avis d’attribution provisoire a été publié le 22 mai 2025 dans le journal « Le Soleil ».
• Le délai pour former un recours gracieux expirait le 02 juin 2025.
• Le recours gracieux de Baol Promotion Sécurité a été reçu le 03 juin 2025, hors délai.
• Le recours contentieux déposé à l’ARCOP le 16 juin 2025 est déclaré irrecevable.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP, Comité de Règlement des Différends, La Poste, DCMP.
• Territoire : Sénégal.
• Références : décision n°088/2025/ARCOP/CRD/DEF ; décret n°2022-2295 du 28 décembre 2022 ; articles 89 et 90 du Code des Marchés publics.