Résumé

La Décision n°089/2025/ARCOP/CRD/DEF de l’ARCOP, rendue au Sénégal sur un recours en marchés publics, statue sur la contestation du groupement PROXIMA J&L-NEX AFRICA CONSULTING-K DUHAMEL CONSULTING relative au marché n°DP C_ARTP_053 BP de l’ARTP pour la sélection d’un cabinet chargé d’élaborer son plan stratégique 2026-2029. Le recours visait l’attribution provisoire au cabinet DELOITTE, en invoquant un conflit d’intérêt lié à la désignation de M. O.D.S comme Président du Collège de l’ARTP et le caractère anormalement bas de l’offre financière de 79.131.000 FCFA, contre 149.860.000 FCFA pour le requérant, les deux offres ayant obtenu 97/100 à l’évaluation technique.

Le CRD juge que le conflit d’intérêt initial a été régularisé, DELOITTE ayant remplacé l’économiste concerné par un profil évalué avec le maximum de points, conformément à la clause 19.4 de la DP. Il estime aussi que l’écart de prix n’est pas, à lui seul, une preuve de concurrence faussée. Le recours est rejeté et la poursuite de la procédure de passation du marché est ordonnée.

Points clés

• Le recours a été reçu par l’ARCOP le 13 juin 2025 contre l’attribution provisoire du marché de plan stratégique de l’ARTP.
• Le grief principal de conflit d’intérêt concernait M. O.D.S, proposé comme économiste puis nommé Président du Collège de l’ARTP.
• Le CRD retient que ce personnel clé a été remplacé pendant les négociations par un profil jugé équivalent, sans incidence financière à la hausse.
• L’offre financière contestée de DELOITTE est de 79.131.000 FCFA, contre 149.860.000 FCFA pour le groupement requérant.
• La décision rejette le recours et ordonne la poursuite de la procédure de passation du marché.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP, Comité de Règlement des Différends (CRD), ARTP.
• Territoire : Sénégal.
• Références : loi n°2018-28 du 12 décembre 2018, décret n° 2022-2295 du 28 décembre 2022, clause 19.4 de la DP.