Résumé

La décision n°043/2025/ARCOP/CRD/DEF du 12 mars 2025, rendue par le Comité de règlement des différends de l’ARCOP au Sénégal, statue sur le recours de TECHNELEC contre le rejet de son offre dans l’appel d’offres n° F_CEA_028 lancé par l’UCAD pour l’acquisition de matériels informatiques destinés aux Centres d’excellence africains. Le marché portait sur deux lots ; l’attribution provisoire avait été proposée à Optimus Technologie pour le lot 1 (70 495 560 F CFA TTC) et à Dismat pour le lot 2 (9 949 760 F CFA TTC).

Le litige portait sur la non-conformité alléguée des chèques de banque fournis par TECHNELEC. Le CRD retient que la mention « DAP » signifie « Disposition à payer », que le chèque de banque est émis directement par la banque et que le numéro de compte qui y figure peut différer de celui de l’entreprise. En conséquence, il juge le rejet non justifié, annule l’attribution provisoire et ordonne la reprise de l’évaluation des offres.

Points clés

• Recours contentieux de TECHNELEC reçu par l’ARCOP le 17 février 2025 après rejet gracieux par l’UCAD.
• Le marché concerne deux lots de matériels informatiques pour les CEA de l’UCAD.
• TECHNELEC avait fourni deux chèques de banque de 1 000 000 F CFA et 250 000 F CFA comme garanties de soumission.
• Le CRD considère que la différence entre le RIB de l’entreprise et celui figurant sur un chèque de banque n’est pas un motif valable de rejet.
• La procédure d’attribution provisoire est annulée et l’évaluation doit être reprise.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP, Comité de règlement des différends, UCAD, Direction centrale des Marchés publics.
• Territoire : Sénégal.
• Références : décision n°043/2025/ARCOP/CRD/DEF ; décision de suspension n°017/2025/ARCOP/CRD/SUS ; décret n°2022-2295 du 28 décembre 2022.