Résumé

La décision n°069/2025/ARCOP/CRD/DEF du 30 avril 2025 porte sur le recours de l’entreprise Mamadou Seydou DIALLO contre le rejet de ses offres aux lots 1 et 3 du marché d’acquisition de fournitures de bureau, consommables informatiques et imprimés lancé par le Centre Hospitalier Régional El Hadji Ibrahima Niass de Kaolack (CHREINK). Le Comité de Règlement des Différends de l’ARCOP rejette le recours et confirme que les deux lots ont été déclarés infructueux pour dépassement des budgets estimatifs.

Les montants proposés par le requérant étaient de 25 852 738 F CFA TTC pour le lot 1, contre un budget de 19 000 000 F CFA, et de 34 941 688 F CFA TTC pour le lot 3, contre un budget de 22 000 000 F CFA. Le lot 2, dont l’offre de 16 669 860 F CFA TTC restait dans le budget de 24 000 000 F CFA, lui a été attribué. En se fondant sur l’article 17 du Code des Obligations de l’Administration et l’article 9 du Code des Marchés publics, l’ARCOP lève aussi la suspension de la relance des lots 1 et 3.

Points clés

• Le recours contentieux de l’entreprise Mamadou Seydou DIALLO est rejeté.
• Les lots 1 et 3 sont confirmés infructueux pour dépassement budgétaire.
• Le lot 1 dépasse le budget de 19 000 000 F CFA avec une offre de 25 852 738 F CFA TTC.
• Le lot 3 dépasse le budget de 22 000 000 F CFA avec une offre de 34 941 688 F CFA TTC.
• La suspension de la relance des lots 1 et 3 est levée.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP, Comité de Règlement des Différends, CHREINK, DCMP.
• Territoire : Sénégal, Kaolack.
• Références : loi n°65-51 modifiée par la loi n°2022-07 ; décret n°2022-2295, article 9 ; décision de suspension n°030/2025/ARCOP/CRD/SUS.