Résumé

La décision n°072/2025/ARCOP/CRD/DEF du 14 mai 2025 concerne un litige de marché public au Sénégal entre la société AL MOUNA SECURITE Sarl et le Centre Hospitalier Régional Thierno Birahim Ndao de Kaffrine (CHRTBN), relatif au lot 01 d’un appel d’offres ouvert pour des prestations de gardiennage. Trois offres avaient été reçues le 21 mars 2025 : SYPRESS SECURITE (60 731 518 FCFA TTC), AL MOUNA SECURITE (52 972 560 FCFA TTC) et LVS SECURITE (66 063 480 FCFA TTC), cette dernière ayant été proposée pour l’attribution provisoire.

Le Comité de Règlement des Différends (CRD) juge le recours fondé. Il relève qu’AL MOUNA SECURITE avait fourni la liste du matériel et du personnel, sans méthode de travail ni calendrier, mais estime que la lettre de soumission engageait l’entreprise à exécuter les prestations conformément au dossier d’appel d’offres. Le CRD annule donc l’attribution provisoire et ordonne la reprise de l’évaluation.

Points clés

• Le recours contentieux d’AL MOUNA SECURITE Sarl a été reçu par l’ARCOP le 22 avril 2025.
• L’attribution provisoire contestée portait sur un marché de gardiennage lancé par le CHRTBN de Kaffrine.
• L’offre d’AL MOUNA SECURITE était de 52 972 560 FCFA TTC, inférieure à celle de LVS SECURITE.
• Le CRD a considéré que l’engagement contenu dans la lettre de soumission couvrait les exigences du programme d’activités.
• La décision ordonne l’annulation de l’attribution provisoire et la reprise de l’évaluation des offres.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP, Comité de Règlement des Différends, CHRTBN, DCMP.
• Territoire : Kaffrine, Sénégal.
• Références : loi n°2022-07 du 19 avril 2022 ; décret n°2022-2295 du 28 décembre 2022 ; article 69 du Code des marchés publics ; clause 17.1 des IC.