Résumé

La décision n°080/2025/ARCOP/CRD/DEF du 04 juin 2025 porte sur la saisine de la Société nationale Les Chemins de Fer du Sénégal (CFS) demandant l’autorisation de conclure, par entente directe, un marché d’acquisition de ballast après un avis défavorable de la Direction centrale des Marchés publics (DCMP). Le Comité de Règlement des Différends (CRD) déclare la demande recevable, constate que les conditions de l’article 77 du Code des marchés publics relatives à l’urgence impérieuse imprévisible et irrésistible ne sont pas réunies, et juge donc justifié l’avis négatif de la DCMP.

Le CRD autorise néanmoins l’entente directe en raison du risque de retard pour la réhabilitation de l’axe Touba-Mbacké et pour le lancement des dessertes ferroviaires Touba-Mbacké-Ngabou, notamment en période d’événements religieux. Il recommande à la CFS de discuter avec IBEL GROUP et CSE Granulats, cette dernière ayant proposé un prix de 83.544.000 FCFA TTC. Le candidat retenu devra accepter un contrôle spécifique des prix et la CFS devra établir un compte rendu détaillé de passation et d’exécution.

Points clés

• Le CRD déclare recevable la saisine de la CFS introduite le 28 mai 2025.
• Les conditions de l’article 77 du CMP pour une urgence impérieuse ne sont pas considérées comme réunies.
• Le CRD estime qu’une nouvelle procédure classique risquerait d’être tardive et à nouveau infructueuse.
• La CFS est autorisée à recourir à l’entente directe pour l’acquisition de ballast.
• CSE Granulats a indiqué pouvoir fournir le ballast pour 83.544.000 FCFA TTC.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP, CRD, CFS, DCMP.
• Territoire : Sénégal, axe ferroviaire Touba-Mbacké-Ngabou.
• Références : loi n°2022-07 ; décret n°2022-2295 ; décret n°2023-832 ; articles 75, 77, 78 et 143 du Code des marchés publics.