Résumé

Décision de l’ARCOP, par le Comité de Règlement des Différends (CRD), sur un recours de la société OUMOU GROUP contestant l’attribution provisoire d’un marché public de la DGCPT au Sénégal pour l’acquisition d’onduleurs 40 KVA. Le recours, reçu le 11 avril 2025 après rejet d’un recours gracieux, visait l’attribution proposée à ENERGIECOM pour 56 250 383 FCFA TTC. OUMOU GROUP soutenait que son offre, de 53 440 486 FCFA TTC, avait été écartée à tort alors qu’elle aurait fourni les attestations de service fait exigées.

Le CRD retient que le litige porte sur la justification de l’expérience technique exigée par la clause IC 5.1 du dossier d’appel d’offres, en application de l’article 44 du Code des marchés publics. Après instruction, il estime que les copies de contrats produites par OUMOU GROUP ne suffisent pas à prouver l’exécution de marchés similaires au moyen d’attestations de service fait ou de procès-verbaux de réception. Le recours est déclaré non fondé et la poursuite de la procédure de passation est ordonnée.

Points clés

• Le marché contesté concerne l’acquisition d’onduleurs 40 KVA par la DGCPT.
• La commission des marchés avait proposé l’attribution à ENERGIECOM pour 56 250 383 FCFA TTC.
• OUMOU GROUP avait présenté une offre de 53 440 486 FCFA TTC.
• Le CRD juge non établie la preuve d’expérience similaire exigée par le DAO.
• La décision ordonne la poursuite de la procédure de passation du marché.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP, CRD, DGCPT, DCMP.
• Territoire : Sénégal.
• Références : décision n°070/2025/ARCOP/CRD/DEF du 30 avril 2025 ; article 44 du décret n°2022-2295 du 28 décembre 2022.