Résumé

La décision n°047/2025/ARCOP/CRD/DEF du 12 mars 2025, rendue par le Comité de règlement des différends de l’ARCOP au Sénégal, statue sur le recours d’ABS ENERGIES contre l’attribution provisoire par la SENELEC du marché n°32/2024 d’acquisition de boules d’incendie pour les postes HTB et HTA. ABS ENERGIES contestait le prix retenu pour LA PIPE SUARL et l’absence alléguée d’autorisation du fabricant.

Le CRD rejette le recours. Il retient que le montant correct de l’offre de LA PIPE est de 186 400 000 F CFA HT HD, et que la mention TTC figurant dans la notification de rejet relevait d’une erreur matérielle, distincte du montant de 219 952 000 F CFA TTC lu à l’ouverture et décomposé dans l’offre. Il juge aussi que le contrat d’exclusivité signé le 22 mars 2024 avec ELIDE FIRE BALL PRO CO LTD suffisait à établir l’habilitation de LA PIPE. La poursuite de la procédure de passation est ordonnée.

Points clés

• Le recours d’ABS ENERGIES, introduit le 07 février 2025, est rejeté au fond.
• Le prix retenu pour LA PIPE est confirmé à 186 400 000 F CFA HT HD.
• La mention de 186 400 000 F CFA TTC dans la lettre de notification est qualifiée d’erreur.
• Le contrat d’exclusivité avec ELIDE FIRE BALL PRO CO LTD est admis comme justificatif d’habilitation.
• La procédure du marché n°32/2024 peut se poursuivre.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP, CRD, SENELEC, DCMP.
• Territoire : Sénégal.
• Références : décision n°111/2024/ARCOP/CRD/DEF du 09 octobre 2024 ; décision de suspension n°019/ARCOP/CRD/SUS du 20 février 2025 ; décret n° 2022-2295 du 28 décembre 2022.