Résumé

La décision n°056/2025/ARCOP/CRD/DEF du 02 avril 2025, rendue par le Comité de Règlement des Différends de l’ARCOP au Sénégal, statue sur le recours de la société SE.GE.CI contre l’attribution provisoire du marché d’achèvement des travaux du stade municipal d’Oussouye lancé par la Commune d’Oussouye, avec financement PACASEN. Le CRD juge le recours mal fondé et ordonne la poursuite de la procédure de passation.

Trois offres avaient été reçues le 25 février 2025 : RIDWAN GROUP (304 776 073 FCFA TTC), CECONA TP (259 843 174 FCFA TTC) et SE.GE.CI (240 608 195 FCFA TTC). Le marché a été proposé à CE.CON.NA TP pour 266 857 047 francs CFA TTC après correction des erreurs arithmétiques. Le CRD retient que le dossier d’appel d’offres exigeait au moins un marché similaire de 250 000 000 FCFA exécuté comme entreprise principale au cours des cinq dernières années, condition que SE.GE.CI n’a pas démontrée.

Points clés

• Le recours de SE.GE.CI a été reçu à l’ARCOP le 17 mars 2025.
• La procédure avait été suspendue par la décision n°26/2025/ARCOP/CRD/SUS du 17 mars 2025.
• Le litige portait sur le rejet de l’offre pour absence d’expérience similaire suffisante.
• Le CRD estime que les attestations produites ne prouvent pas des travaux de nature et de complexité similaires à un stade.
• La poursuite de la passation du marché est ordonnée.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP, CRD, Commune d’Oussouye, DCMP, PACASEN.
• Territoire : Oussouye, Sénégal.
• Références : loi n°2022-07 du 19 avril 2022 ; décret n°2022-2295 du 28 décembre 2022 ; article 44 du Code des marchés publics.