Résumé

La décision n°051/2025/ARCOP/CRD/DEF de l’ARCOP porte sur un recours d’AL MOUNA SECURITE SARL contre le Centre hospitalier régional Heinrich Lübke de Diourbel dans une DRPCO relative aux services de gardiennage. Le litige concernait le rejet de l’offre du requérant pour non-respect allégué du SMIG. Le CRD retient que le dossier de consultation n’indiquait pas la catégorie de SMIG exigée, alors que 42 agents étaient demandés.

L’ARCOP constate qu’AL MOUNA SECURITE SARL proposait 74 880 FCFA par agent et par mois, montant jugé conforme au SMIG de la première catégorie, tandis que l’autorité contractante s’était fondée sur le SMIG de la deuxième catégorie fixé à 75 361 FCFA sans l’avoir précisé dans la DRPCO. En conséquence, le recours est déclaré fondé, l’attribution provisoire au profit de la Compagnie Sénégalaise d’Assistance et Sécurité, pour 3 557 986 FCFA TTC par mois, est annulée et la reprise de l’évaluation est ordonnée.

Points clés

• Le recours a été introduit par AL MOUNA SECURITE SARL le 11 mars 2025.
• Le marché contesté porte sur le gardiennage du Centre hospitalier régional Heinrich Lübke de Diourbel.
• Le CRD juge que la DRPCO ne précisait pas le SMIG applicable.
• L’offre d’AL MOUNA SECURITE SARL prévoyait 74 880 FCFA par agent et par mois.
• L’attribution provisoire est annulée et l’évaluation des offres doit être reprise.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP, Comité de Règlement des Différends, Centre hospitalier régional Heinrich Lübke de Diourbel, DCMP.
• Territoire : Sénégal, Diourbel.
• Références ou chiffres complémentaires : article 71 du Code des marchés publics ; offre attribuée provisoirement à 3 557 986 FCFA TTC par mois ; SMIG de deuxième catégorie invoqué : 75 361 FCFA.