Résumé

La décision n°075/2025/ARCOP/CRD du 21 mai 2025 porte sur la demande du Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement d’autoriser la poursuite de la contractualisation de deux lots de travaux d’assainissement dans les régions de Tambacounda et Kédougou, malgré un avis négatif de la DCMP. Les marchés concernent la construction de 2 495 latrines familiales et 3 sanimarchés dans le cadre du projet AADEPA, financé par l’État du Sénégal, l’USAID et une contribution des ménages.

Le CRD juge la saisine recevable, constate que les attestations de crédits ne couvrent pas la totalité des montants contractuels au sens de l’article 9 du Code des marchés publics, et estime que la DCMP a réservé son avis à bon droit. Il relève toutefois le caractère mixte du financement, la part des ménages ne pouvant faire l’objet d’une attestation d’existence de crédit. En conséquence, il autorise la poursuite de la procédure pour le lot 1 attribué à Lamp Fall pour 567 712 213 F CFA TTC et le lot 2 attribué à BT-CE pour 202 593 677 F CFA TTC, sous réserve de formaliser les conditions de financement et de paiement avec les titulaires.

Points clés

• Le CRD autorise la continuation de la contractualisation des lots 1 et 2 malgré l’avis négatif de la DCMP.
• La DCMP avait refusé son avis de non-objection car les attestations de crédits ne couvraient pas l’intégralité des marchés.
• Le CRD reconnaît que le financement est mixte : État, USAID et contribution des ménages.
• Le lot 1 a été attribué à Lamp Fall pour 567 712 213 F CFA TTC.
• Le lot 2 a été attribué à BT-CE pour 202 593 677 F CFA TTC.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP, Comité de Règlement des Différends, Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement, DCMP.
• Territoire : régions de Tambacounda et Kédougou, notamment Koumpentoum et Salémata.
• Références : article 9 du Code des Marchés publics ; projet AADEPA ; fin du projet annoncée pour janvier 2026.