Résumé

La décision n°063/2025/ARCOP/CRD/DEF du 16 avril 2025, rendue par le Comité de Règlement des Différends de l’ARCOP au Sénégal, statue sur le recours de la Compagnie Sahélienne d’Entreprises (CSE) contre l’attribution provisoire du marché issu de l’appel d’offres ouvert international n° T-012/2024 lancé par la Haute Autorité du WAQF pour la construction d’un immeuble WAQF de haut standing à Dakar. Le CRD juge le recours non fondé et ordonne la poursuite de la procédure.

Le litige portait sur la recevabilité du recours gracieux et sur la capacité financière de CSL SENEGAL SA, membre du groupement attributaire C2C & CSL SENEGAL SA. Le CRD retient que la contestation visait en réalité l’évaluation des offres après pré-qualification et que la confirmation des qualifications exigée par les clauses 17.1 et 39.1 du DAOI a bien été examinée. Sur le chiffre d’affaires, il confirme que l’appréciation devait reposer sur les états financiers certifiés : le groupement a présenté un chiffre d’affaires annuel moyen de 17.204.475.899 FCFA sur 2019-2023, supérieur au seuil requis de 15.354.000.000 FCFA, et CSL SENEGAL SA satisfait à l’exigence de 25%, soit 3.838.500.000 FCFA.

Points clés

• Le recours contentieux introduit par la société CSE est rejeté comme non fondé.
• Le marché contesté concerne la construction d’un immeuble WAQF de haut standing à Dakar.
• Le CRD confirme que la phase de vérification de la qualification après pré-qualification a été respectée.
• Le chiffre d’affaires annuel moyen retenu pour le groupement attributaire est de 17.204.475.899 FCFA.
• La procédure de passation du marché est autorisée à se poursuivre.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP, CRD, Haute Autorité du WAQF, DCMP, Banque islamique de développement.
• Territoire : Sénégal, Dakar.
• Références : appel d’offres n° T-012/2024 ; décision de suspension n°028/2025/ARCOP/CRD/SUS ; décret n° 2022-2295 du 28 décembre 2022.