Résumé

La décision n°084/2025/ARCOP/CRD/DEF du 11 juin 2025, rendue par le Comité de Règlement des Différends de l’ARCOP au Sénégal, statue sur le recours de l’AGETIP contre son exclusion de la liste restreinte pour la sélection d’un consultant chargé de l’assistance à la maîtrise d’ouvrage concernant la construction de huit nouveaux ISEP, de deux crèches pilotes à l’ISEP de Thiès et de Diamniadio, ainsi que l’extension de l’ISEP de Diamniadio.

Le CRD juge le recours irrecevable pour tardiveté. L’AGETIP avait été notifiée de son exclusion le 6 mai 2025, puis a introduit son recours gracieux le 15 mai 2025, hors du délai de cinq jours francs et ouvrés, qui expirait le 14 mai 2025. Le recours contentieux devant le CRD, déposé le 3 juin 2025, est également jugé tardif, le délai expirant au 28 mai 2025. La réponse tardive de l’autorité contractante du 30 mai 2025 n’a pas rouvert un nouveau délai.

Points clés

• Le recours porte sur l’exclusion de l’AGETIP d’une liste restreinte relative à une mission AMO pour des infrastructures ISEP.
• Le projet concerne 8 nouveaux ISEP, 2 crèches pilotes et l’extension de l’ISEP de Diamniadio.
• Le recours gracieux a été introduit le 15 mai 2025 après notification de l’exclusion le 6 mai 2025.
• Le CRD déclare le recours contentieux du 3 juin 2025 irrecevable pour tardiveté.
• La décision prévoit notification à l’AGETIP, au Projet ESPOIR-Jeunes et à la Direction centrale des Marchés publics.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP, Comité de Règlement des Différends, Projet ESPOIR-Jeunes.
• Territoire : Sénégal, avec références à Thiès et Diamniadio.
• Références : loi n° 2022-07 du 19 avril 2022 ; décret n° 2022-2295 du 28 décembre 2022 ; articles 89, 90 et 91 du Code des Marchés publics.