Résumé

Arrêté conjoint n°032277 du 03 octobre 2023, pris par le Ministère des Finances et du Budget et le Ministère de la Santé et de l’Action sociale au Sénégal, fixant la liste des médicaments et produits essentiels utilisés dans la médecine d’urgence en cas de rupture de stock. Le texte s’appuie sur l’article 3.c) v) du décret n° 2022-2295 du 28 décembre 2022 portant Code des marchés publics.

Il définit la médecine d’urgence et la rupture de stock, renvoie à une annexe qui fixe la liste des médicaments et produits essentiels, et prévoit la transmission d’un rapport circonstancié annuel après recours à la procédure dérogatoire d’acquisition. La liste peut être mise à jour dans les mêmes conditions. L’arrêté abroge l’arrêté n° 001553 du 04 février 2021. Son exécution est confiée notamment à la Direction générale de la Santé publique, à l’Agence sénégalaise de Réglementation pharmaceutique, à la Direction générale des Établissements de Santé et à la SEN-Pharmacie nationale d’Approvisionnement.

Points clés

• L’arrêté fixe la liste des médicaments et produits essentiels pour la médecine d’urgence en cas de rupture de stock.
• Le fondement juridique cité est l’article 3.c) v) du décret n° 2022-2295 du 28 décembre 2022 portant Code des marchés publics.
• Un rapport circonstancié annuel doit être transmis aux ministres chargés des Finances et de la Santé après usage de la procédure dérogatoire d’acquisition.
• La liste annexée peut être mise à jour si nécessaire.
• L’arrêté n° 001553 du 04 février 2021 est abrogé.

Détails

• Sources / institutions : Ministère des Finances et du Budget ; Ministère de la Santé et de l’Action sociale.
• Territoire : Sénégal.
• Référence : arrêté conjoint n°032277, daté du 03 OCT. 2023.