Résumé

Décision de l’Autorité de Régulation de la Commande Publique (ARCOP), Chambre des marchés publics du Comité de Règlement des Différends, sur le recours de la société ECOREL contre l’attribution provisoire de la DRP à compétition ouverte relative à l’entretien et au nettoiement des locaux de la LONASE au Sénégal. L’attributaire provisoire était LINGUERE NGOUILLE FAMA pour 59 576 112 francs CFA TTC, tandis qu’ECOREL avait soumissionné à 46 665 696 francs CFA TTC.

Le CRD juge le recours mal fondé. Il retient qu’ECOREL n’a pas prouvé l’exécution de deux marchés de nature et de taille similaire exigés par le dossier, n’ayant produit qu’une référence liée au nettoiement des locaux de la DGCPT pour 6 894 410 francs CFA, confirmée par deux attestations de service fait. Le complément transmis après dépôt des offres, portant sur une nacelle louée le 03 juillet 2023, ne régularise pas l’absence de références suffisantes. La procédure de passation est donc autorisée à se poursuivre.

Points clés

• Recours reçu par l’ARCOP le 17 juillet 2023 contre l’attribution provisoire du marché de nettoiement de la LONASE.
• La suspension provisoire de la procédure avait été prononcée par la décision n°021/ARCOP/CRD/SUS du 24 juillet 2023.
• ECOREL n’a présenté qu’un seul marché de référence, d’un montant de 6 894 410 francs CFA, jugé non similaire en taille.
• Le CRD considère justifiée l’élimination d’ECOREL pour défaut de qualification.
• La poursuite de la procédure de passation du marché est ordonnée.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP, CRD, LONASE, DCMP.
• Territoire : Sénégal.
• Références : loi n° 2022-07 du 19 avril 1922 ; décret n° 2022-2295 du 28 décembre 2022 ; article 44 et article 69 du Code des marchés publics.