Résumé

La décision n° 038/2023/ARCOP/CRD/DEF du 09 août 2023 concerne un recours de GEO SARL devant le Comité de Règlement des Différends de l’ARCOP, relatif à la DRPCO n° F_PASEN_020 pour l’acquisition de réservoirs et lignes goutteurs au profit du PAPSEN du MAERSA, au Sénégal. Le marché avait été provisoirement attribué à EGB LE DJOLOF pour 38 194 354 FCFA HT HD, après ouverture de sept offres, celle de GEO SARL s’élevant à 15 874 000 FCFA HT HD.

Le CRD juge que le recours de GEO SARL a été introduit dans les délais prévus aux articles 89 et 90 du Code des marchés publics. Sur le fond, il estime que les attestations produites par GEO SARL couvrent bien la période exigée et peuvent, par analogie, justifier une expérience similaire en fournitures d’équipements agricoles. Faute pour l’autorité contractante d’avoir prouvé la non-similarité des références, le rejet de l’offre est déclaré infondé et la reprise de l’évaluation des offres est ordonnée.

Points clés

• Le recours contentieux de GEO SARL a été reçu par le CRD le 06 juillet 2023.
• Sept offres ont été ouvertes le 19 mai 2023 pour ce marché en lot unique.
• L’attribution provisoire avait été proposée à EGB LE DJOLOF pour 38 194 354 FCFA HT HD.
• Le CRD retient que GEO SARL a respecté les délais des articles 89 et 90 du Code des marchés publics.
• Le CRD déclare le recours fondé et ordonne la reprise de l’évaluation des offres.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP, Comité de Règlement des Différends, PAPSEN, MAERSA, DCMP.
• Territoire : Sénégal.
• Références : loi n°2022-07 du 19 avril 2022 ; décret n° 2022-2295 du 28 décembre 2022 ; décision n°018/2023/ARCOP/CRD/SUS du 14 juillet 2023.