Résumé

La décision n° 037/2023/ARCOP/CRD/DEF du 09 août 2023, rendue par le Comité de Règlement des Différends de l’ARCOP, statue sur le recours de la société EGESC contre le rejet de son offre dans l’appel d’offres ouvert n° AAO T-CNR-013/2023 relatif aux travaux de réhabilitation du marché central de Nioro du Rip, au profit de la Commune de Nioro du Rip. EGESC contestait son éviction en soutenant que son offre, d’un montant de 91 050 377 FCFA TTC, était conforme et moins disante.

Le CRD rejette le recours et ordonne la poursuite de la procédure de passation. Il retient que l’offre d’EGESC comportait une garantie de soumission ORABANK du 25 mai 2023 produite en version scannée, contrairement aux exigences des articles 44 et 114 du Code des marchés publics et de l’IC 30 du DAO, qui imposent un document original. Cinq offres avaient été reçues, et l’attribution provisoire avait été proposée à PMS pour 95 945 512 FCFA TTC.

Points clés

• Le recours d’EGESC contre le rejet de son offre est rejeté par l’ARCOP.
• Le motif du rejet est l’absence d’original de la garantie de soumission, fournie en copie scannée.
• Le CRD confirme l’application des articles 44, 71 et 114 du Code des marchés publics ainsi que de l’IC 30 du DAO.
• Le marché concerné porte sur la réhabilitation du marché central de Nioro du Rip, Phase 1.
• La procédure de passation, suspendue par décision n° 017/2023/ARCOP/CRD/SUS du 14 juillet 2023, est autorisée à se poursuivre.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP, CRD, Commune de Nioro du Rip, DCMP.
• Territoire : Nioro du Rip, Sénégal.
• Références ou chiffres complémentaires : 5 offres reçues ; EGESC 91 050 377 FCFA TTC ; PMS 95 945 512 FCFA TTC ; recours reçu le 04 juillet 2023.