Résumé

Décision de l’Autorité de Régulation de la Commande Publique (ARCOP), Chambre des marchés publics du Comité de Règlement des Différends, sur le recours de la société ECOREL contre l’attribution provisoire par la LONASE d’une DRPCO pour la fourniture de matériel électrique au Sénégal. Le recours, reçu le 17 juillet 2023, visait le rejet de l’offre d’ECOREL et l’attribution provisoire à SESA TECHNOLOGIE pour 53 256 031 francs CFA TTC.

Le CRD juge le recours mal fondé. Il retient que l’offre d’ECOREL était non conforme : reprise des spécifications du dossier sans indication de marque ni de caractéristiques propres, et prospectus portant sur des armoires de sécurité sans rapport avec les onduleurs et régulateurs demandés. L’ARCOP estime que l’article 44 du Code des marchés publics sur les compléments d’informations n’est pas applicable, le manquement relevant de la conformité de l’offre et non de la qualification du soumissionnaire. La poursuite de la procédure de passation du marché est ordonnée.

Points clés

• La LONASE avait lancé la procédure par avis publié dans « Source A » du 06 juin 2023.
• Quatre offres ont été ouvertes le 21 juin 2023, dont ECOREL à 45 595 200 francs CFA TTC.
• Le marché a été attribué provisoirement à SESA TECHNOLOGIE pour 53 256 031 francs CFA TTC.
• Le CRD confirme le rejet de l’offre d’ECOREL pour non-conformité technique.
• La suspension prononcée le 24 juillet 2023 est levée par l’ordre de poursuite de la procédure.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP, CRD, LONASE, DCMP.
• Territoire : Sénégal.
• Références : décision n°034/2023/ARCOP/CRD du 09 août 2023 ; décret n° 2022-2295 du 28 décembre 2022 ; article 44 et article 69 du Code des marchés publics.